Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023
La procédure de licenciement est une procédure encadrée par la loi française. Elle permet à l’employeur de licencier un salarié pour des motifs précis, tout en veillant à respecter les droits du salarié. Comprendre sa procédure de licenciement Les motifs de licenciement Il existe deux types de licenciement : Le Lire la suite…
En France, le préavis de départ ou de mise à la retraite est la période pendant laquelle le salarié continue à travailler pour son employeur après avoir annoncé son départ. Il s’agit d’une période de transition qui permet au salarié de préparer son départ et à l’employeur de trouver un Lire la suite…
En France, le préavis de licenciement est la période pendant laquelle le salarié continue à travailler pour son employeur après avoir reçu sa notification de licenciement. Il s’agit d’une période de transition qui permet au salarié de trouver un nouvel emploi et à l’employeur de trouver un remplaçant. Préavis de Lire la suite…
Les entreprises du secteur de la communication, de l’information, de l’art et du spectacle sont soumises à des obligations d’affichage spécifiques, en plus des obligations générales applicables à toutes les entreprises. Ces obligations sont définies par le Code du travail, le Code de la santé publique et les conventions collectives Lire la suite…
Les entreprises du secteur de l’électricité et de l’électronique sont soumises à des obligations d’affichage spécifiques, en plus des obligations générales applicables à toutes les entreprises. Ces obligations sont définies par le Code du travail, le Code de la santé publique et les conventions collectives applicables au secteur. Obligations générales Lire la suite…
Les entreprises de commerce BtoB sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques au commerce BtoB En plus des documents obligatoires ci-dessus, les entreprises de commerce BtoB sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Les documents obligatoires Le règlement intérieur Le règlement intérieur Lire la suite…
Les entreprises du commerce sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques au commerce En plus des documents obligatoires ci-dessus, les entreprises du commerce sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Les documents obligatoires Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document Lire la suite…
Les entreprises du bâtiment, travaux publics (BTP) sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques au BTP En plus des documents obligatoires ci-dessus, les entreprises du BTP sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Les documents obligatoires Le règlement intérieur Le règlement intérieur Lire la suite…
Les entreprises artisanales sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques à l’artisanat En plus des documents obligatoires ci-dessus, les entreprises artisanales sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Les documents obligatoires Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui fixe Lire la suite…
Les entreprises agricoles sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques à l’agriculture En plus des documents obligatoires ci-dessus, les entreprises agricoles sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables Lire la suite…
Les salles de sport sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques aux salles de sport En plus des documents obligatoires ci-dessus, les salles de sport sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui Lire la suite…
Les associations sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques aux associations En plus des documents obligatoires ci-dessus, les associations sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’association Lire la suite…
